Rotation des cultures (BCAE7)

Sur quelles surfaces porte cette obligation de rotation ?

L’obligation de rotation porte uniquement sur les terres arables cultivées, c’est-à-dire les terres arables hors :

• cultures pluriannuelles (luzerne par exemple) ;
• prairies temporaires (y compris destinées a la production de semences) ;
• terres mises en jachère ;
• cultures sous eau (riz).

L’obligation de rotation sur les terres arables cultivées est une obligation à 2 niveaux :

•     Un  niveau annuel : à savoir que, chaque année, au moins 35 % de la surfaces en terres arables cultivées doit porter une culture principale différente de la culture de l’année précédente
  
  OU
   
•     une culture secondaire mise en place après la récolte

•     Un niveau pluriannuel : à savoir une rotation sur 4 ans au sein de chaque parcelle de terres arables cultivées de l’exploitation. Concrètement, cela signifie qu’à partir de la campagne 2025, il faudra que chaque parcelle de terres arables cultivées de l’exploitation ait porté au moins deux cultures principales différentes sur la campagne en cours et les trois campagnes précédentes (N, N-1, N-2 et N-3),
  
  OU
   
• qu’une culture secondaire a été mise en place chaque année après la récolte.

Si vous êtes concerné par des parcelles conduites en monoculture, il vous reste 2 campagnes pour diversifier votre assolement en semant une culture différente, soit dès cette année, soit au plus tard l’an prochain.
Si vous ne le souhaitez/ pouvez pas, la seule possibilité existante pour rester en conformité avec la BCAE7 est l’implantation, chaque année d’une culture secondaire. Exemple :

Qu’appelle-t-on une culture secondaire ?

Il s’agit d’un couvert semé (liste fixée dans la réglementation nationale) et présent à minima entre le 15/11 et le 15/02, valorisable en fauche et pâturage ou en récolte en grains.

Cette culture secondaire devra être implantée ET déclarée pour chaque parcelle conduite en monoculture (y compris dans la déclaration PAC 2023), en vue du contrôle du critère pluriannuel en 2025.

Au vu des conditions climatiques depuis l’automne 2023, une dérogation au critère annuel de rotation (sur au moins 35% de la surfaces en terres arables cultivées entre la campagne 2023 et la campagne 2024) a été accordée le 15 mars 2024.

Grâce à cette dérogation, il sera possible de prendre en compte la culture d’hiver qui aurait dû être implantée avant le 31/12/2023, mais qui n’a pas pu l’être en raison de l’humidité des sols. Lire l’article.

Existe-t-il des cas où l’agriculteur est exempté des obligations de la BCAE7 ?

OUI ! Dans les 4 situations suivantes :

1. Si la surface en terres arables de l’exploitation est inférieure ou égale à 10 hectares ;
2. Si la totalité de la production sur les terres arables est certifiée (ou en cours de conversion) en agriculture biologique ;
3. Si plus de 75 % de la surface en terres arables est consacrée à la production d'herbe ou d'autres plantes fourragères herbacées, à des jachères ou à des légumineuses ;
4. Si plus de 75 % de la surface agricole admissible est consacrée à des prairies permanentes ou à la production d'herbe ou d'autres plantes fourragères herbacées