Vérifiez la nouvelle cartographie des cours d’eau et déclarez au plus tôt d’éventuel(s) désaccord(s) sur le classement, sur vos parcelles.
Cette nouvelle cartographie est en cours de finalisation par la DDT. Soyez-y attentif, un classement en cours d’eau est irréversible et entraîne des obligations différentes en termes de déclaration ou d’autorisation de travaux notamment.
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Consultez le niveau d'expertise des cours d'eau en cliquant ici
La carte officielle des cours d'eau déclarés à la PAC est disponible sur Géoportail (https://www.geoportail.gouv.fr/carte), onglet Cartes > Agriculture > Cours d'eau BCAE 2024.
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Complétez ce formulaire (cliquez ici).
Les informations en jaunes sont obligatoires, les autres peuvent permettre de mieux identifier le problème.
Il faut remplir un formulaire par écoulement. Les pièces à fournir sont obligatoires afin de permettre l’instruction de votre demande. Si possible, pensez à joindre des photos pour étayer vos arguments auprès de la DDT.
Envoyez le formulaire et les pièces justificatives à la Chambre d'agriculture de la Charente - ZE Ma Campagne - 66, impasse Nièpce - 16016 ANGOULEME CEDEX ou par mail à kelian.maillarbaux@charente.chambagri.fr
La Chambre d’agriculture a été mandatée pour centraliser ces remontées de terrain et est chargée de les transmettre à la DDT.
Ce document donnera automatiquement lieu à une expertise sur le terrain de la part des services de l’Etat, aussi tout formulaire incomplet ou sans ses pièces complémentaires ne pourra être instruit, car trop imprécis.
Il est très important que ces remontées de terrain se fassent dans les meilleurs délais et conditions afin de pouvoir organiser ensuite des réunions par secteur puis des expertises de terrain.
Définition d’un cours d’eau (art L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement et jurisprudence du 21 octobre 2011 du Conseil d’Etat): « constitue un cours d’eau, un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l’année ».
Un cours d’eau est donc défini principalement par trois critères cumulés :
Mais si un des trois critères pose un problème, d’autres éléments complémentaires peuvent être évalués sur place pour permettre la définition de l’écoulement. Ce sont notamment la présence de faune ou de flore spécifique ou la présence d’une berge ou la présence d’un écoulement amont ou aval.
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