En dehors des secteurs classés (site classé, périmètre délimité des abords,...), l’installation de modules photovoltaïques solaires ne nécessite pas d’autorisation d’urbanisme. Néanmoins, pour un bâtiment existant, une déclaration de travaux est à effectuer auprès de la mairie.
Une installation photovoltaïque peut être qualifiée d’agrivoltaïque lorsque ses modules photovoltaïques sont situés sur une même surface de parcelle qu’une production agricole et qu’ils l’influencent en lui apportant directement un des services ci-dessous, et ce, sans induire ni dégradation importante de la production agricole (qualitative et quantitative) ni diminution des revenus issus de la production agricole.
Au-delà de ces aspects majeurs de caractérisation, le projet d’agrivoltaïsme se doit également d’assurer sa vocation agricole (par une implication de l’agriculteur), de garantir la
pérennité du projet agricole tout au long du projet (y compris s’il y a un changement d’exploitant : il doit toujours avoir un agriculteur actif), sa réversibilité et son adéquation avec les dynamiques locales et territoriales (notamment pour la valorisation des cultures), tout en maîtrisant ses impacts sur l’environnement, les sols et les paysages. Enfin, en fonction de la vulnérabilité possible des projets agricoles, l’installation agrivoltaïque se doit d’être adaptable et flexible pour répondre à des évolutions possibles dans le temps (modification des espèces et variétés cultivées, changement des itinéraires de cultures).
Selon leurs caractéristiques, ces projets peuvent être soumis à différentes procédures règlementaires :
En principe, les centrales photovoltaïques au sol ne sont réalisables que dans les parties constructibles des communes. En espace non constructible (agricole, naturel, forestier), elles peuvent toutefois être autorisées au titre des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées (cf définition ci-dessous). Afin d’encadrer les projets agrivoltaïque et de maintenir la production agricole, la Chambre d’agriculture de Charente a rédigé une charte qui sert de ligne directrice dans l’acceptation des projets.
La méthanisation consiste à produire de l’énergie grâce à la fermentation de déchets. La dégradation de la matière organique se fait en condition anaérobie grâce à des micro-organismes. Cette dégradation aboutit à la production :
La Chambre d’agriculture de la Charente fait partie du dispositif régionale MéthN’Action ! MéthaN-Action est un dispositif créé et financé par l’ADEME et la Région Nouvelle-Aquitaine dont l’objectif est d’accompagner le développement de la méthanisation en Nouvelle-Aquitaine. Il est animé par la Chambre Régionale d'Agriculture Nouvelle Aquitaine (CRANA) et la Fédération Régionale Cooperative d'Utilisation de Materiel Agricole (FRCUMA )qui s’appuient sur leurs réseaux départementaux pour garantir une plus grande proximité aux porteurs de projets. Le but de ce dispositif est d’accompagner les porteurs de projets dès le début de leur réflexion dans le développement de leur projet. L’objectif final est d’aboutir à des unités performantes sur le plan économique, social et environnemental. Par ce dispositif, des journées techniques, des formations, ou des visites d’unités de méthanisation sont organisées.
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