Annexe : liste des sections cadastrales pour les communes désignées en zone vulnérable à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne faisant l'objet d'une délimitation intra-communale
Révision des zones vulnérables suite à la 6ème campagne de surveillance notrates en Loire-Bretagne - Carte de délimitation des zones vulnérables pour le département de la Charente
Arrêté portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne
Directive Nitrates : périodes minimales d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés
Arrêté portant désignation et délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Adour-Garonne
Si vous souhaitez localiser votre parcelle dans les différentes types de Zones sensibles de la zone vulnérable (ZAR, etc.), utilisez le site public DREAL Nouvelle-Aquitaine suivant : SIGENA.
La Directive nitrates demande de respecter plusieurs mesures en Zone vulnérable. Suite à l’entrée en vigueur du nouveau programme au 1er septembre 2024, quelques points seront abordés ici. Une communication plus complète et une mise à jour du site Internet de la Chambre d’agriculture de la Charente interviendront prochainement.
La liste des communes en Zone vulnérable reste identique
La réglementation citée ici ne s’applique qu’aux agriculteurs disposant de parcelles, bâtiments ou ouvrages de stockage situés en Zone vulnérable. La dernière délimitation a été fixée par les Agences de l’eau en 2021 et demeure inchangée en 2024. Une carte de cette zone est accessible en cliquant ici.
Dans le précédent programme d’actions, des périodes d’interdiction d’épandage ont été définies selon la culture en place et la nature du fertilisant. Dans le nouveau texte, les engrais ont été répartis en cinq types :
TYPE 0
TYPE I
TYPE II
TYPE III
Le nouveau programme d’actions ne mentionne plus les CIPAN ou cultures dérobées. Il définit en revanche les couverts végétaux d’interculture comme des peuplements végétaux semés présents sur une parcelle pendant l’interculture, qui ne sont pas issus des repousses de la culture précédente. Une distinction est faite entre les couverts exportés CIE (récoltés, fauchés ou pâturés) et les couverts non exportés CINE (ni récoltés, ni fauchés ni pâturés).
La dose d’azote autorisée sur CIE et CINE est plafonnée à partir du 1er juillet.
En interculture longue, selon la situation, il est autorisé de fertiliser avec le type I ou II à raison de 50 à 70 unités d’azote, à condition d’intervenir au moins 15 jours avant l’implantation du couvert (hors type I.a) et 20 jours avant sa destruction.
En interculture courte, la fertilisation de type II est plafonnée à 50 unités du 1er janvier au 30 septembre (en présence de CINE). En cas d’implantation de CIE, il est possible d’apporter 70 unités avec des fertilisants de type I ou II.
En ZAR, la fertilisation des CIE et CINE est interdite dans la majorité des cas.
Les périodes de couverture des sols et les analyses à effectuer
Comme dans le dernier programme d’actions, en interculture longue, un couvert végétal d’interculture doit être présent avant le 30 septembre (ou 15 septembre en ZAR) et rester au moins 2,5 mois (ou 3 mois en ZAR).
Le nouveau texte redéfinit néanmoins les analyses à effectuer. Il peut s’agir d’un reliquat azoté en sortie d’hiver, d’un reliquat azoté post récolte, d’un reliquat azoté en entrée d’hiver, du taux de matière organique ou de l’azote total dans les horizons cultivés. L’analyse est obligatoire sur au moins un îlot d’une des trois cultures principales de l’exploitation.
En cas de fertilisation sur couvert d’interculture longue entre deux maïs grain, il est obligatoire de réaliser un reliquat azoté au début de la période de drainage ou en entrée d’hiver. Une analyse est nécessaire par tranche de 20 ha de surface en maïs.
Les Zones d’Actions Renforcées (ZAR) font l’objet de restrictions supplémentaires. Celles présentes en 2023 sont maintenues en 2024. Une nouvelle ZAR a néanmoins été rajoutée dans le nouveau programme d’actions : le Périmètre de Protection Rapprochée du captage Font de Frêne. Sa localisation est renseignée en page 43 de ce document.
Elle concerne en partie les communes de FOUQUEURE, TUSSON et LIGNE
Les principales mesures applicables en ZAR sont les suivantes :
Pour toute demande de précisions sur la Directive nitrates :
Contact :
Kelian Maillarbaux, Conseiller en agro-environnement - Chambre d’agriculture de la Charente
Tél : 05.45.24.49.43 - kelian.maillarbaux@charente.chambagri.fr
Face aux mesures en Zone vulnérable, la Chambre d’agriculture de la Charente se place en soutien aux agriculteurs. En cas de contrôle sur les nouveaux points de la Directive nitrates, ils peuvent contacter la CA16 pour appui.