7ème directive nitrates : la Chambre d’Agriculture en désaccord

Directive nitrates : la chambre d’agriculture affirme son désaccord avec le septième programme d’actions régional qui doit entrer en vigueur le 1er septembre prochain En effet, le septième programme d’actions régional a été signé le 9 juillet 2024 pour une mise en application dès le 1er septembre, et ceci, malgré la non prise en compte de demandes légitimes des Chambres d’agriculture de Nouvelle Aquitaine.

La Chambre d’Agriculture de la Charente désapprouve cette publication tardive qui ne permet aucune anticipation de la part des agriculteurs et des conseillers qui les accompagnent.

Cette évolution souligne à nouveau la lourdeur administrative et le manque de cohérence agronomique de ce texte qui devait pourtant être une des priorités de ce nouveau programme.

• Des périodes d’interdiction d’épandage et des modalités de stockage des effluents qui contraignent toujours plus l’élevage alors que cette activité participe grandement à préserver la qualité de l’eau.
• Une limitation de la fertilisation des intercultures ne permettant pas leur valorisation comme sécurité fourragère devenue indispensable face au changement climatique.
• La multiplication des analyses de sol obligatoires, coûteuses, souvent agronomiquement peu judicieuses et aberrantes notamment lors des années comme 2024.
• Une flexibilité agro-météorologique certes introduite mais qui reste trop complexe et insuffisamment adaptée aux contraintes des territoires.
• Des indicateurs de suivi arbitraires et définis sans concertation.

La Chambre d’Agriculture a pourtant rappelé à de maintes reprises à la DRAAF que la préservation de la qualité de l’eau ne doit pas mener à des impasses agronomiques qui remettraient en cause la viabilité économiques des exploitations agricoles.

Dans un contexte agricole particulièrement délicat, l’arrivée de ces nouvelles contraintes réglementaires est aussi inacceptable qu’incompréhensible et leur application risque de dégrader encore plus la qualité des récoltes, rendant parfois les lots hors normes notamment en protéines.

Afin que vous soyez informés du contenu de ce texte, vous en trouverez ci-dessous une première lecture qui comporte les principales mesures.

Sachez que la Chambre d’Agriculture de la Charente reste pleinement mobilisée avec ses partenaires pour faire évoluer positivement ces mesures. Dans l’intervalle, nous appuierons tout agriculteur rencontrant des problématiques de contrôle sur ces nouveaux points de la Directive Nitrates.

Concernant les dates d’épandage, la météo de l’hiver 2023/2024 a confirmé une fois de plus le manque de cohérence des périodes d’épandage proposées. Afin que le bon sens soit respecté que chaque agriculteur puisse trouver des créneaux pour épandre ces effluents nous procéderons à des demandes de dérogation systématique.

Rappels et nouveautés réglementaires à appliquer dès l’automne 2024

La Directive nitrates demande de respecter plusieurs mesures en Zone vulnérable. Suite à l’entrée en vigueur du nouveau programme au 1er septembre 2024, quelques points seront abordés ici. Une communication plus complète et une mise à jour du site Internet de la Chambre d’agriculture de la Charente interviendront prochainement.

La liste des communes en Zone vulnérable reste identique

La réglementation citée ici ne s’applique qu’aux agriculteurs disposant de parcelles, bâtiments ou ouvrages de stockage situés en Zone vulnérable. La dernière délimitation a été fixée par les Agences de l’eau en 2021 et demeure inchangée en 2024. Une carte de cette zone est accessible en cliquant ici :

https://charente.chambre-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/Nouvelle-Aquitaine/096_Inst-Charente/Documents/Reglementation_Administration/DIRECTIVE_NITRATES/carteZVcharentejuillet2021avecEXTENSIONvfvf.jpeg

Des périodes d’interdiction d’épandage redéfinies

Dans le précédent programme d’actions, des périodes d’interdiction d’épandage ont été définies selon la culture en place et la nature du fertilisant. Dans le nouveau texte, les engrais ont été répartis en cinq types :

TYPE 0

• Dans toute la Zone vulnérable, quelle que soit la culture, il est interdit d’épandre les fertilisants de type 0 entre le 15 décembre et le 15 janvier.

TYPE I

• Sur cultures d’hiver, les effluents de type I ne peuvent plus être épandus à partir du
   15 novembre.
• Sur cultures de printemps sans couvert d’interculture semé, l’interdiction s’applique dès le
  1er juillet (sauf pour le type I.a, où l’épandage reste possible entre le 1er septembre et le
  14 novembre).
• Sur prairies de plus de six mois, vignes et vergers, le type I est interdit entre le 15 décembre
  et le 15 janvier.

TYPE II

• Sur cultures d’hiver (hors colza), l’épandage des fertilisants de type II est interdit à partir
  du 1er octobre, voire dès le 1er juillet en Zone Ouest.
• Sur colza, l’interdiction s’applique au 1er octobre en Zone Ouest, et au 15 octobre dans le
  reste de la Zone vulnérable.
• Sur cultures de printemps sans couvert d’interculture semé, l’épandage est interdit dès le
  1er juillet.
• Sur prairies de plus de six mois, l’épandage est interdit dès le 15 novembre (voire dès le
  1er octobre en Zone Ouest).
• Sur vignes et vergers, l’épandage est interdit dès le 15 novembre.

TYPE III

• Sur cultures d’hiver, l’épandage est interdit dès le 1er septembre (voire le 1er juillet en
  Zone Ouest hors colza).
• Sur cultures de printemps sans couvert d’interculture semé, l’épandage est interdit
  dès le 1er juillet.
• Sur prairies de plus de six mois, l’épandage est interdit à partir du 1er octobre.
• Sur vignes et vergers, l’épandage est interdit à partir du 1er septembre.

Épandages sur couverts végétaux d'interculture

Le nouveau programme d’actions ne mentionne plus les CIPAN ou cultures dérobées. Il définit en revanche les couverts végétaux d’interculture comme des peuplements végétaux semés présents sur une parcelle pendant l’interculture, qui ne sont pas issus des repousses de la culture précédente. Une distinction est faite entre les couverts exportés CIE (récoltés, fauchés ou pâturés) et les couverts non exportés CINE (ni récoltés, ni fauchés ni pâturés).

La dose d’azote autorisée sur CIE et CINE est plafonnée à partir du 1er juillet.

En interculture longue, selon la situation, il est autorisé de fertiliser avec le type I ou II à raison de 50 à 70 unités d’azote, à condition d’intervenir au moins 15 jours avant l’implantation du couvert (hors type I.a) et 20 jours avant sa destruction.

En interculture courte, la fertilisation de type II est plafonnée à 50 unités du 1er janvier au 30 septembre (en présence de CINE). En cas d’implantation de CIE, il est possible d’apporter 70 unités avec des fertilisants de type I ou II.

En ZAR, la fertilisation des CIE et CINE est interdite dans la majorité des cas.

Les périodes de couverture des sols et les analyses à effectuer

Comme dans le dernier programme d’actions, en interculture longue, un couvert végétal d’interculture doit être présent avant le 30 septembre (ou 15 septembre en ZAR) et rester au moins 2,5 mois (ou 3 mois en ZAR).

Le nouveau texte redéfinit néanmoins les analyses à effectuer. Il peut s’agir d’un reliquat azoté en sortie d’hiver, d’un reliquat azoté post récolte, d’un reliquat azoté en entrée d’hiver, du taux de matière organique ou de l’azote total dans les horizons cultivés. L’analyse est obligatoire sur au moins un îlot d’une des trois cultures principales de l’exploitation.

En cas de fertilisation sur couvert d’interculture longue entre deux maïs grain, il est obligatoire de réaliser un reliquat azoté au début de la période de drainage ou en entrée d’hiver. Une analyse est nécessaire par tranche de 20 ha de surface en maïs.

Ajout d’une nouvelle ZAR

Les Zones d’Actions Renforcées (ZAR) font l’objet de restrictions supplémentaires. Celles présentes en 2023 sont maintenues en 2024. Une nouvelle ZAR a néanmoins été rajoutée dans le nouveau programme d’actions : le Périmètre de Protection Rapprochée du captage Font de Frêne. Sa localisation est renseignée en page 43 de ce document :

https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/le_7e_programme_d_actions_regional_par7_nouvelle-aquitaine.pdf

Elle concerne en partie les communes de FOUQUEURE, TUSSON et LIGNE

Les principales mesures applicables en ZAR sont les suivantes :

• Implantation d’une bande enherbée d’au moins 10 mètres autour des cours d’eau et points d’eau,
• Restriction de la fertilisation sur couverts d’interculture,
• Allongement de la période de couverture des sols à l’automne en interculture longue (au moins 3 mois à partir du 15 septembre).

Pour toute demande de précisions sur la Directive nitrates :

Contact : 

Kelian Maillarbaux, Conseiller en agro-environnement - Chambre d’agriculture de la Charente
Tél : 05.45.24.49.43 - kelian.maillarbaux@charente.chambagri.fr

Face aux mesures en Zone vulnérable, la Chambre d’agriculture de la Charente se place en soutien aux agriculteurs. En cas de contrôle sur les nouveaux points de la Directive nitrates, ils peuvent contacter la CA16 pour appui.