La Chambre d’agriculture de Charente est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle met en œuvre une démarche d'amélioration continue de sa conformité Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018) dit Réglement Général de Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et libertés pour assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles.
La présente politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour à tout moment en fonction des besoins de l'établissement ou si la loi l’exige.
Le responsable de traitement de vos données personnelles est la personne, l’autorité publique ou l’organisme qui détermine les finalités c’est-à-dire à quoi servent les données et les moyens.
Les données personnelles collectées sur ce site, ou par n’importe quel moyen (contrat de prestation, bulletin d’inscription, bulletin d’abonnement, échange téléphonique ou emaling…) lors de nos échanges sont traitées par :
Chambre d’agriculture de Charente représentée par son président(e)
Siège social : ZE Ma Campagne - 66 Impasse Niepce - 16016 ANGOULEME CEDEX SIRET : 181 600 016 00024
La Chambre d’agriculture de Charente collecte et utilise certaines informations vous concernant à des fins spécifiques, pour traiter vos demandes, exécuter vos commandes, collecter vos inscriptions.
Vos nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, clics effectués, historiques de commandes, données relatives aux règlements des factures, code interne de traitement permettant l’identification du client, référence bancaire, références cadastrales.
Le caractère obligatoire des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site, d'autres informations le sont en fonction des canaux utilisés (courrier postal ou électronique, téléphone…).
La Chambre d'agriculture collecte vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :
Vous êtes donc succeptible de recevoir les communications suivantes :
La durée de conservation de vos données est liée à nos délais de conservation en cas de contrôle et à nos obligations d'archivage en tant qu'organisme public.
Les données d’identification sont conservées pendant toute la durée de votre activité agricole.
Les données relatives aux documents comptables sont conservées pendant 10 ans.
Les données relatives à des actions financées sont conservées pendant 10 ans.
Les données nécessaires à la gestion des contentieux sont conservées pendant toute la durée de la procédure jusqu’à l’expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaires.
En tout état de cause nous nous engageons à les conserver dans des délais raisonnables et selon la réglementation en vigueur.
Vos données personnelles ne seront ni vendues, ni transférées, ni commercialisées à des tiers. Leur usage est limité aux services de la Chambre d’agriculture de Charente et les sous-traitants avec lesquels l’établissement est lié contractuellement pour pouvoir exécuter le service demandé par l’usager et assurer ses missions (hébergement de certains serveurs, mise sous pli de documents à expédier, enregistrement et paiement de commandes en ligne, ainsi que pour des opérations d’e-mailings…)
Ces sous-traitants n’agissent que sur instruction de notre Chambre d’agriculture et n'utilisent à aucun moment vos données pour autre chose que l’exécution des prestations que nous leur confions. Un contrat est systématiquement conclu avec ces sous-traitants.
Au sein du réseau des Chambres d’agriculture : les Chambres d’agriculture de la région Nouvelle-Aquitaine partagent la même base client. Notre système d’information est assuré en interne par des agents de l’équipe informatique de notre instance nationale, Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture.
Vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
Exception : les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, si la loi l'exige ou pour se conformer aux procédures administratives, contentieuses et judiciaires, les communes et autres organismes publics ou privés en faisant la demande dans le cadre de leur mission de service public.
La Chambre d’Agriculture s’engage à ce que les données à caractère personnel du client ne soient en aucun cas transmises à des tiers non autorisés.
Dès que vous saisissez vos données sur charente.chambre-agriculture.fr les pages sont sécurisées et cryptées comme l'indique l'adresse de la page qui commence par « https ».
Nous mettons en œuvre des mesures administratives, logiques, et physiques pour protéger la sécurité de vos données personnelles contre le vol ainsi que l'accès, l'utilisation et la modification non autorisés.
Des mesures techniques sont prises par les systèmes informatiques : vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés, accessibles à un nombre limité de personnes ayant des droits d'accès spécifiques à ces systèmes.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de limitation aux traitements des données vous concernant.
Vous disposez également d'un droit de portabilité de vos données. C'est-à-dire le droit que vos données à caractère personnel soient transmises dans un format structuré.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l'adresse électronique suivante : dpo@na.chambagri.fr ou par téléphone au 05 45 24 49 12
Avant la mise en œuvre de ces droits la Chambre d’agriculture de Charente peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
Si vous estimez, après avoir contacté la Chambre d'agriculture de Charente, que vos droits "informatiques et liberté" et RGPD ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
Pour plus d'informations concernant l'exercice de vos droits : www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits
Contact
Annuaire
