PAC
Dernière mise à jour le 03 octobre 2024
Depuis 2023, dans le cadre de la BCAE6, l’obligation de couverture des sols déjà contrôlée dans les zones vulnérables (Directive Nitrates) est élargie à toutes les parcelles en terres arables situées hors zone vulnérable.
Depuis 2023, dans le cadre de la BCAE6, l’obligation de couverture des sols déjà contrôlée dans les zones vulnérables (Directive Nitrates) est élargie à toutes les parcelles en terres arables situées hors zone vulnérable.
Pour les parcelles EN ZONE VULNERABLE, la BCAE6 ne change rien aux obligations existantes depuis 2010, et n’entraînera rien de plus au niveau de la déclaration PAC.
Pour les parcelles HORS ZONE VULNERABLE (en blanc sur la carte de la zone vunérable Charente),en revanche, la nouvelle obligation de couverture des sols se traduit par la déclaration d’une période de couverture via Télépac.
En effet, sur les parcelles situées hors zone vulnérable et concernées par une interculture longue (c’est-à-dire avant culture de printemps) une couverture végétale doit être mise en place pendant une période de 6 semaines située entre le 1er septembre et le 30 novembre.
Cette période de 6 semaines est laissée au choix de chaque agriculteur et doit donc être déclarée dans Télépac (nouvel onglet « Autres obligations ») :
Les couverts suivants seront autorisés : couverts semés, repousses, mulch, cannes ou chaumes du précédent. Le couvert peut aussi être assuré par la culture principale 2024 (récolte tardive).
A savoir : Si le demandeur n’est pas concerné (aucune parcelle hors zone vulnérable ou aucune parcelle en interculture longue), il pourra choisir la mention « non concerné ».
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