PAC
Dernière mise à jour le 03 octobre 2024
Suite aux derniers arbitrages, des évolutions notables ont été prises concernant la certification HVE et les exploitations Bio.
La première évolution concerne les exploitations Bio
Jusqu’ici les exploitations 100% certifiées ou en conversion Bio accédaient au même niveau d’éco-régime que les exploitations 100% HVE (montant annoncé de 80 €/ ha).
Désormais, ces exploitations Bio accèderont à un niveau spécifique, pour lequel le montant de l’éco-régime est annoncé à 110 €/ ha, à condition qu’au moins une parcelle ne bénéficie plus de l’aide à la conversion (CAB).
Des précisions sur les exploitations HVE
Le Ministère précise que, à partir du 1er octobre 2022, l’accès à l’éco-régime par la certification HVE se fera uniquement au travers de nouveaux certificats correspondant au référentiel rénové.
Ainsi, les exploitations en cours de certification après le 1er octobre 2022 et qui n’auront pas obtenu leur certificat pour la campagne PAC 2023, devront dans un premier temps accéder à l’éco-régime par la voie des pratiques agro-écologiques ou par la voie des infrastructures agro-écologiques.
Enfin, pour la campagne 2023, les exploitants certifiés HVE avant le 1er octobre 2022, pourront avoir accès à l’éco-régime (niveau supérieur d’un montant annoncé de 80 €/ ha), uniquement s’ils ont été certifiés par la voie A.
Les exploitations ayant été certifiées HVE par la voie B ne pourront pas accéder à l’éco-régime par la certification HVE, et devront se tourner vers la voie des pratiques ou la voie des infrastructures agro-écologiques.
Contact
