Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN)

Qui peut demander l’ICHN en Charente ?

La première condition à remplir est d’être agriculteur actif.

Il faut par ailleurs respecter les conditions suivantes :

• le siège et 80% de la SAU de l’exploitation doivent être situés en zone défavorisée (lien vers la carte)
• détenir au moins 5 UGB herbivores
• détenir au moins 3 ha primables

Calcul du nombre d’UGB

Les conditions de calcul du nombre d'animaux en détention sont identiques par rapport à la programmation précédente :

• Pour les bovins, un temps de présence moyen sur l'exploitation est calculé entre le 16 mai de l’année précédente et le 15 mai de l’année en cours. (Ces données sont issues de la Base de Données Nationale d’Identification, BDNI, vous n'avez donc rien à déclarer).
• Les autres ruminants (mâles et femelles : ovins, caprins, camélidés, cerfs, alpaga, daim) doivent être présents sur l'exploitation 30 jours consécutifs incluant le 31 mars.
• Les conditions spécifiques pour les éleveurs d'équidés sont également maintenues. Pour que l'intégralité de l'effectif soit pris en compte, il faut 5 animaux éligibles, c'est-à-dire des équidés âgés de plus de 6 mois et moins de 3 ans au 31 mars ou ayant connu un mouvement de reproduction entre le 16 mai de l'année précédente et le 15 mai de l'année en cours (saillie avec déclaration auprès de l'IFCE, mise bas même si le produit est mort-né).

Les surfaces primées

Les surfaces qui peuvent être primées sont :

• les surfaces fourragères : surfaces herbacées temporaires, prairies ou pâturages permanents, légumineuse fourragères, fourrages
• les surfaces en céréales autoconsommées par les herbivores

L’exploitation doit respecter un seuil et un plafond de chargement. Il est calculé en faisant le rapport entre le nombre d’UGB et la surface destinée à l’alimentation du bétail. En Charente, le chargement doit être compris entre 0,35 et 2 UGB/ha (plage optimale : de 0,6 à1.5 UGB/ha).

Points de vigilance sur Télépac :

• pour chaque parcelle de céréales autoconsommées, y compris pour le maïs ensilage, renseigner le champ « destination si demandeur ICHN » en précisant autoconsommation.
• Cocher ICHN dans l’onglet demande d’aide et renseigner votre numéro fiscal
• Renseigner le formulaire « effectifs animaux » (sauf pour les bovins)