PAC
Dernière mise à jour le 03 octobre 2024
Les prairies permanentes présentent un intérêt pour la biodiversité et la séquestration du carbone. C’est pourquoi certaines règles de la PAC veillent à leur maintien.
« L’âge » de la prairie est déterminé par la nature du couvert déclaré à la PAC : ainsi, une surface dont le couvert reste herbacé pendant cinq années révolues devient une prairie permanente (la 6ème année) même si elle a été labourée et/ou travaillée et/ou réensemencée dans la période.
Dans le cadre de la BCAE1, le maintien des prairies permanentes est mesuré au niveau régional (Nouvelle-Aquitaine), à travers un ratio régional :
- Si le ratio baisse du ratio de plus de 2% = système d’autorisation préalable au retournement
- Si le ratio baisse du ratio de plus de 5% = interdiction de retournement des prairies permanentes et obligation de réimplantation
Pour mesurer l’évolution du ratio, chaque année la proportion de prairies permanentes dans la SAU régionale sera calculée et sera comparée au ratio régional de référence (calculé sur la base des surfaces en prairies permanentes déclarées en 2018).
Dans le cadre de la BCAE9, les prairies sensibles doivent être strictement maintenues en place.
On entend par prairies sensibles :
- les surfaces pastorales faisant partie du zonage Natura 2000
- les prairies permanentes majoritairement herbacées faisant partie des zones Natura 2000 qui présentent une richesse importante en biodiversité.
Une couche « Prairies sensibles » dans Télépac permet de visualiser leur localisation.
Contact
Annuaire
