Obtenir l’éco-régime de la PAC 2024

Il consiste en un paiement découplé, versé annuellement sur tous les hectares admissibles de l’exploitation.

Comment en faire la demande ?

C’est sur l’écran « demande d’aides » de Télépac que vous pourrez cocher la case écorégime :

Vous devrez ensuite préciser quelle voie vous choisissez pour l’obtenir.

Quelle que soit la voie choisie, il est recommandé de déclarer les éléments nécessaires pour les différentes voies. Cela permettra à la DDT de revenir vers vous au moment de l’instruction si une autre voie que celle que vous aviez choisie est plus pertinente pour vous.

Voici les éléments nécessaires à renseigner pour chacune des voies :

-  Voie des pratiques :

• Terres arables : Le score diversité sur les terres arables sera calculé à l’instruction sur la base des cultures déclarées. En 2024, Télépac devrait calculer le score en fonction des surfaces déclarées.
• Prairies permanentes : Si un labour a été ou sera réalisé dans la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, vous devrez le préciser dans le descriptif de la parcelle pour chacune des parcelles de prairie permanente concernée. Le taux de labour ne sera pas calculé par Télépac.
• Cultures permanentes : Vous devrez préciser pour chaque parcelle de culture permanente la couverture inter-rang existante sur chaque parcelle. Le taux de couverture inter-rang ne sera pas calculé par Télépac.

-  Voie de la certification environnementale : Vous devrez alors préciser quel type de certification vous concerne.

• Bio si 100% de votre surface est conduite en Bio ET si au moins une de vos parcelles ne bénéficie d’aucune aide Bio (ni CAB ni MAB),
• HVE si 100% de votre surface est certifiée par la voie A et ce avant le 01/10/2022 si vous êtes certifié dans l’ancien référentiel,
• CE2+.

-  Voie des IAE - Eléments favorables à la biodiversité : la déclaration des IAE (infrastructures agro-écologiques) et jachères se fera dans Télépac. Cette déclaration vaudra pour le respect de la conditionnalité (BCAE8) et pour l’écorégime. Une estimation des taux atteints sera faite par Télépac.