Gestion des risques : désignation de l’interlocuteur agréé en 2025

La gestion des risques en agriculture, via l’assurance récolte et l’indemnisation par la solidarité nationale (ISN) passe par la désignation d’un interlocuteur agréé dans la plupart des cas. Elle est obligatoire si vous avez des prairies.

En 2024, une nouvelle étape a été franchie avec le déploiement du réseau des interlocuteurs agréés. Ce réseau, constitué des entreprises commercialisant des contrats d'assurance récolte subventionnés, a pour mission de gérer et verser l’ISN des productions non assurées dans plusieurs situations.

Les contrats subventionnables sont pris en charge partiellement via les aides de la PAC, à hauteur de 70 % du coût de la prime s’il n’y a pas d’extension de garanties. Cette aide est versée au premier trimestre de l’année civile suivante, via l’ASP.

Voici quelques informations concernant la désignation de l’interlocuteur agréé lors des déclarations PAC 2025 :

1. Désignation de l’interlocuteur agréé pour les prairies
   Depuis 2024, les producteurs doivent déclarer un interlocuteur agréé pour leurs prairies. Ce système permet de gérer les indemnisations liées à la solidarité nationale, qu'ils soient assurés ou non. En 2025, cette désignation sera réalisée lors de la télédéclaration sur Télépac, dans le cadre de la campagne PAC.
    
2. Désignation pour les cultures assurées
   Pour les exploitants ayant souscrit un contrat d'assurance multirisques climatiques subventionnable (AMRC), la désignation de l’interlocuteur agréé est automatique. En effet, la signature du contrat AMRC désigne l’assureur comme interlocuteur agréé pour toutes les cultures assurées, sauf pour les prairies et certaines autres productions.
    
3. Désignation pour les autres productions (hors prairies)
   Pour les groupes de culture « autres productions » (plantes à parfum, horticulture, aquaculture, etc.), aucune désignation d’interlocuteur agréé n’est nécessaire.
    
4. L’indemnisation et la Solidarité Nationale
   En 2025, l’indemnisation des pertes de récoltes et de prairies non assurées par la Solidarité Nationale sera moindre, 35 %, contre 40 % en 2024.

Modification d’assolement : le droit à l’erreur permet de modifier son assolement après l’échéance du 15 mai. Si vous procédez à un changement d’assolement, vous devez prévenir votre assureur. Au final votre contrat d’assurance doit être en cohérence avec votre déclaration PAC. Les écarts de surfaces peuvent conduire à des pénalités, voir un refus de la partie prise en charge par les aides PAC