PAC
Dernière mise à jour le 31 mars 2025
En 2025, cette nouvelle mesure de la conditionnalité va entrer en vigueur, avec l’objectif d’empêcher la destruction de ces zones sensibles, et d’en préserver la teneur en carbone des sols.
En 2025, cette nouvelle mesure de la conditionnalité va entrer en vigueur, avec l’objectif d’empêcher la destruction de ces zones sensibles, et d’en préserver la teneur en carbone des sols.
Dans Télépac, vous pourrez visualiser les zones définies comme « zones humides » et comme « tourbières » en cochant dans le RPG la case correspondante :
A l’heure où nous écrivons, ces nouvelles exigences sont encore en discussion avec la Commission Européenne. Les informations ci-dessous sont donc sujettes à évolution, mais vous donnent la tendance.
Si vous avez des parcelles situées dans ce zonage, les mesures à respecter sont :
Les tourbières sont de plus concernées par les mesures suivantes :
Concernant l’interdiction des nouveaux drainages, pour éviter toute difficulté en cas de contrôle, il sera utile de rassembler toutes les pièces justificatives qui permettront d’attester de la présence des drainages déjà existants avant 2025 (factures, plans, autorisations, etc.).
Pour tous travaux d’entretien d’un réseau de drainage existant, vous devrez également veiller à ce que ces travaux relèvent bien d’une simple remise à niveau du réseau, et en aucun cas de travaux conduisant à l’augmentation de la capacité de drainage.
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