Aménagement de la BCAE7 « Rotation des cultures »

Dès 2024, un assouplissement de la mesure de rotation obligatoire des cultures avait été annoncé. Cela se traduira par la possibilité de choisir, chaque année, la modalité retenue pour le respect de la BCAE7 : rotation telle que prévue depuis 2023 ou diversification des cultures.

Dans l’onglet « Autres obligations » de Télépac, vous devrez cocher la modalité que vous choisissez pour le respect de la BCAE7 :

Si vous optez pour la rotation, les règles restent les mêmes :

• Critère annuel : au moins 35% de la surface en terres arables doit porter une culture différente en 2025 de celle déclarée en 2024,
• Critère pluri-annuel : toutes les parcelles en terres arables de l’exploitation doivent avoir porté au moins 2 cultures différentes sur la période 2022-2025, ou vous devez avoir mis en place chaque année, sur les parcelles en monoculture, une culture secondaire maintenue au moins entre le 15 novembre et le 15 février.

Si vous optez pour la diversification des cultures, votre assolement sur terres arables devra respecter les critères suivants :

• Vous avez entre 10 et 30 ha de terres arables, vous devez disposer d’au moins 2 cultures différentes sur terres arables, la culture principale représentant au plus 75% de votre surface totale en terres arables,
• Vous avez plus de 30 ha de terres arables, vous devez disposer d’au moins 3 cultures différentes sur terres arables, la culture principale représentant au plus 75% de votre surface totale en terres arables, et les 2 cultures principales cumulées ne doivent pas dépasser 95% de votre surface en terres arables.

Plusieurs situations vous permettent d’être exempté du respect de la BCAE7 :

• Vous avez moins de 10 ha de terres arables,
• Toutes vos surfaces sont conduites en Bio,
• Vous avez plus de 75% de vos terres arables en prairies temporaires, en jachères ou en légumineuses,
• Vous avez plus de 75% de votre SAU en prairies permanentes, prairies temporaires ou en riz.