PAC,
Productions animales
Dernière mise à jour le 14 octobre 2024
La Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) touche plusieurs régions françaises, dont la Charente, affectant ovins et bovins, avec des pertes dans les cheptels. Cela peut compromettre le respect des critères d'éligibilité aux aides de la PAC pour 2024 et 2025. Toutefois, la FCO étant reconnue comme un cas de force majeure pour les campagnes PAC 2024-2025, des dérogations peuvent être accordées.
L’ICHN
Le taux de chargement et le seuil d’accès à l’ICHN sont calculés en tenant compte :
- pour tous les animaux autres que bovins : du nombre de bêtes présentes pendant 30 jours consécutifs incluant le 31/03 de l’année n,
- pour les bovins : des effectifs de la campagne n-1 (du 16/05/2023 au 15/05/2024 pour l’ICHN 2024).
Le cas de force majeure pourra être reconnu pour le calcul du taux de chargement et du seuil d’accès. La mortalité d’animaux liée à la propagation de la FCO étant apparue essentiellement dans le courant de cet été, c’est l’ICHN 2025 qui risque d’être concernée.
MAEC et aide bio
Certains cahiers des charges prévoient le respect d’un effectif animal ou d’un taux de chargement sur une période donnée. Le cas de force majeure peut être reconnu.
Aides animales
1-Campagne 2024 : pour les aides ovine, caprine et bovine, les cas de mortalités liés à la FCO intervenus en début d’année pendant la période de détention obligatoire ou la période de référence pourront faire l’objet d’une reconnaissance de cas de force majeure. Ils seront alors réputés éligibles et pris en compte dans le calcul des seuils et plafonds, et valorisés pour le paiement de l’aide.
2- Campagne 2025 :
Ovins – Caprins : Les mortalités de brebis et d’agneaux dues à la FCO intervenues au cours de l’année civile 2024 seront prises en compte pour le calcul du ratio de productivité pour l’aide ovine.
Le non-respect du seuil d’éligibilité de l’aide ovine (50 brebis) du fait de mortalités survenues avant la demande d’aide 2025, pourra faire l’objet d’une dérogation.
Pour les aides ovine et caprine, les pertes de femelles éligibles survenues pendant la période de détention obligatoire 2025 pourront également bénéficier de la reconnaissance de cas de force majeure.
Bovins : Concernant l’aide bovine, le nombre de veaux permet de calculer le plafond du nombre d’UGB femelles primables au niveau supérieur. En cas de baisse du nombre de vêlages en raison de la FCO, les éleveurs pourront bénéficier d’une dérogation à l’application de ce plafond. Les pertes d’animaux éligibles survenus entre la date de référence de la campagne 2024 et la date de référence de la campagne 2025 pourront être reconnues comme cas de force majeure.
La demande de reconnaissance de cas de force majeure doit être envoyée par courrier à la DDT, dans un délai de 30 jours ouvrés à compter du moment où le bénéficiaire est en mesure de le faire. Il faut joindre au courrier toutes les pièces justificatives permettant d’établir la réalité du diagnostic et l’ampleur des pertes liées à la FCO.
Les demandes seront examinées par la DDT au cas par cas.
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