Rappels sur les aides couplées végétales pour 2024

Une nouvelle nomenclature a été proposée dont le libellé peut être mal compris (Légumineuses à graines, légumineuses fourragères, déshydratées ou destinées à la production de semences).

Soyez attentif, en 2023 de nombreux exploitants ont cherché la bonne coche pour déclarer leurs pois, fèves… La nouvelle catégorie d’aide nommée « Légumineuses à graines, légumineuses fourragères, déshydratées ou destinées à la production de semences » regroupe :

• « les légumes secs » comprenez : le pois chiche, la lentille non fourragère, la fève et le haricot / flageolet.
• les légumineuses à graines : pois, féverole, lupin, soja, mélanges de protéagineux… Sont également éligibles les surfaces implantées d'un mélange de protéagineux et de céréales, si le mélange contient à l’implantation plus de 50 % en nombre de graines de protéagineux éligibles. Le mélange n’est éligible que si les espèces ont été implantées en même temps ; un sous semis de protéagineux dans une autre espèce (ou inversement) ne permet pas le bénéfice de l’aide couplée. Les étiquettes de sacs de semences, les factures d'achats de semences ainsi qu’un cahier d'enregistrement des quantités de semences implantées pour chaque parcelle doivent être conservés sur l'exploitation, et fournis sur demande, jusqu'au paiement de l'aide.
• les légumineuses déshydratées ou destinées à la production de semences. A compter de la campagne 2024, afin de bénéficier de l'aide couplée pour les légumineuses fourragères destinées à la production de semence, il ne sera plus nécessaire de fournir un contrat entre l'exploitant demandeur de l'aide et une entreprise de multiplication de semences certifiée. Le contrat pour les légumineuses déshydratées doit être transmis. Les étiquettes de sacs de semences, les factures d'achats de semences ainsi qu’un cahier d'enregistrement des quantités de semences implantées pour chaque parcelle doivent être conservés sur l'exploitation, et fournis sur demande, jusqu'au paiement de l'aide.

Quant aux légumineuses fourragères, elles regroupent les légumineuses en pure, en mélange entre elles et les mélanges avec une ou des graminées. Dans tous les cas, la part de légumineuses doit être prépondérante, plus de 50 %. La vérification sera faite sur la culture en place à défaut sur la quantité de semences en nombre de grains. Cette surface en mélange est éligible uniquement l’année du semis. Un second point important pour les producteurs de légumineuses fourragères qui n’ont pas de cheptel. Pour mémoire, l’éligibilité exige la détention d’au moins 5 UGB ou la contractualisation avec un éleveur ; le contrat devra être transmis. Cet éleveur pourra avoir plusieurs contrats et lui-même demander l’aide pour ses surfaces. (voir modèle de contrat ci-contre)

D’autres aides couplées à la production végétale peuvent être sollicitées sur notre région comme l’aide au houblon, au chanvre, à la production de semences de graminées. Pour ces deux dernières, la contractualisation avec une entreprise est obligatoire.

L’aide au maraichage, est ciblée aux exploitations de moins de 3 ha SAU, la transparence GAEC est accordée. Les cultures seront éligibles qu’elles soient sous serres ou en plein champ à l’exception de l’arboriculture, des champignons, de la chicorée, des légumes secs (lentilles, haricots secs, fèves, pois chiche), de la pomme de terre primeur, des pépinières et des plantes aromatiques (PPAM). Les cultures hors sol sont exclues. Les surfaces en « petits fruits rouges » sont éligibles.