PAC,
Productions animales
Dernière mise à jour le 09 janvier 2025
Les demandes d’aides Ovine (AO) et Caprine (AC) sont à faire sur Télépac entre le 1er et le 31 janvier 2025.
La règlementation de ces aides ne change pas.
Notamment, pour l’aide ovine, vous devez détenir au moins 50 brebis éligibles et respecter un ratio de productivité.
Vous pouvez bénéficier de l’aide ovine nouveau producteur, si vous avez débuté votre activité ovine depuis moins de 3 ans (soit, entre le 1er février 2022 et le 31 janvier 2025).
L’aide caprine est accessible aux éleveurs détenant au moins 25 chèvres éligibles.
Pour les deux aides, il faut maintenir l’effectif engagé sur l’exploitation pendant la période de détention obligatoire (PDO) qui s’étend du 1er février au 11 mai inclus.
Un animal éligible à l’aide ovine est une femelle de l’espèce ovine, qui, au plus tard le 11 mai 2025, a mis bas au moins une fois ou est âgée au moins d’un an et a été maintenue pendant toute la PDO.
De même, un animal éligible à l’aide caprine est une femelle de l’espèce caprine, qui, au plus tard le 11 mai 2025, a mis bas au moins une fois ou est âgée au moins d’un an et a été maintenue pendant toute la PDO.
Attention, pour être éligible aux aides caprine et ovine, il faut être reconnu agriculteur actif. Pensez à vérifier que les informations relatives à votre situation sont correctes (accessibles dans les données de l’exploitation de Télépac). Dans le cas contraire, il faudra les modifier.
Pour l’aide ovine, les mortalités de brebis ou d‘agneaux dues à la FCO intervenues sur l’exploitation avant le dépôt de la demande d’aide peuvent être prises en compte dans la vérification du seuil d’éligibilité d’au moins 50 brebis et pour le calcul du ratio de productivité. La demande de dérogation, accompagnée de justificatif, est à faire auprès de la DDT.
Concernant l’aide ovine et l’aide caprine, la mortalité de brebis ou de chèvres éligibles due à la FCO et intervenue pendant la période de détention obligatoire peut être reconnue comme cas de force majeure. La demande, accompagnée de justificatif, est à faire auprès de la DDT.
Les notices explicatives sont disponibles sur Télépac dans l’onglet « formulaires et notices 2025 ».