- être adhérent à un organisme de défense et de gestion en charge d’un label veau sous la mère ou IGP (Indication Géographique Protégée),
- ou être engagé en Agriculture Biologique au plus tard au cours de l’année civile précédant la demande d’aide.
La demande d'aide est à faire par télédéclaration sous Télépac avant le 15 mai 2024, dans la téléprocédure : Aide aux Veaux Sous La Mère et aux veaux bio (VSLM 2024).
Lors de la demande, il faudra fournir les justificatifs suivants :
- pour les veaux sous la mère : une preuve d’adhésion à un ODG en charge d’un label rouge et une attestation de l’ODG ou de l’organisation de producteurs précisant la liste des veaux éligibles l'année précédente ou depuis la date d'adhésion à l'ODG.
- pour les veaux bio : la copie délivrée par l’organisme certificateur en agriculture biologique certifiant l’engagement en AB pour la production de veaux et les tickets de pesée pour les veaux éligibles.