MHE et aide bovine 2024

Par dérogation, les agriculteurs ont jusqu’au 31 mars 2025 pour envoyer à la DDT la demande de reconnaissance de cas de force majeure liée à la MHE pour l’aide bovine au titre de la campagne 2024.

Depuis l’automne 2023, le territoire français est touché par la Maladie Hémorragique Epizootique (MHE). Cette maladie peut entrainer des mortalités et des incidents sur la reproduction avec pour conséquence le non-respect de certains critères d’éligibilité à l’aide bovine 2024.

Des dérogations peuvent être mobilisées pour tenir compte de ces circonstances exceptionnelles dans la vérification du respect des exigences de la PAC. En règle générale, ces demandes de reconnaissance de la force majeure doivent être introduites 30 jours ouvrés à compter du jour où l’exploitant est en mesure de la faire.