Aide de trésorerie

Aide

Dernière mise à jour le 16 janvier 2025

Ouverture des demandes d’aide sous forme de prêts de trésorerie bonifiés.

Le 16 janvier 2025

Face aux difficultés rencontrées par les agriculteurs suite aux crises sanitaires, climatiques et économiques ces dernières années, le Gouvernement a annoncé fin 2024 deux mesures concernant des prêts de trésorerie bonifiés et des prêts de consolidation garanties en partie par l’Etat.

Le Gouvernement a décidé de la mise en place d’un dispositif exceptionnel de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles par un effort conjoint des banques volontaires et de l’Etat pour la mise en place de prêts de trésorerie à moyen terme (24 ou 36 mois) et à intérêt bonifiés.

Nature de l’aide

Bonification à 1,75 % des taux d’intérêts de prêts bancaires plafonnés à 50 000 € (transparence GAEC : plafond à 150 000 € pour 3 associés), de 24 à 36 mois. La première échéance peut-être décalée de 12 mois au plus.
Bonification à 1,5 % pour les JA installés depuis moins de 5 ans.
L’Etat intervient donc via une prise en charge partielle d'intérêts afin d’atteindre le taux bonifié cible de 1,75%.

Éligibilité

Justifier d’une perte d'au moins 20% du chiffre d’affaires entre l’exercice indemnisé et la période de référence.
Exercice indemnisé : clôture entre le 01/07/24 et le 30/06/25, Période de référence : moyenne des 3 derniers exercices comptables clôturés entre le 01/07/2021 et le 30/06/24.
Pour les JA ou s’il y a eu modification de surface, des cas particuliers sont prévus.
Si vous disposez d’une épargne de précaution, avoir activé au moins 60% du montant.

Modalités

Aide fonctionnant sur le principe du 1er arrivés 1er servis, clôture de l'aide à épuisement de l'enveloppe initiale de 24 millions d’euros.
Aide de minimis : les aides touchés au titre du règlement des minimis ne doivent pas dépasser 50 000 € sur 3 ans glissants
Une attestation comptable établie par un expert-comptable, une Association de Gestion et de Comptabilité, ou un Commissaire aux comptes devra être jointe à la demande d’aide.
Modalité de dépôt : Souscription du prêt auprès de la banque et réception des fonds, puis dépôt de la demande sur le site FranceAgriMer.

Le détail des conditions d’éligibilité et des modalités est disponible sur le site de FranceAgriMer.

Dépôt

Dossier à remplir sur la plate-forme d’acquisition des données de FranceAgriMer jusqu’à la consommation de l'enveloppe ou au plus tard le 30 mai 2025, à 14h en cliquant ici.