Investissements vitivinicoles 2025

Objectifs

Le programme 2023-2027 vise à renforcer les entreprises européennes en leur permettant de réaliser les investissements nécessaires à la modernisation de leurs installations et à l’amélioration de leur compétitivité sur les points suivants :

• Modernisation des capacités de traitement, des outils de vinification et de maîtrise de la qualité
• Amélioration de la compétitivité par des actions prioritaires car stratégiques (respect des pratiques réduisant l’impact sur l’environnement, pratiques œnologiques autorisées depuis le 1er août 2009, économies quantifiables en eau, énergie…).

Contact :

Nicolas CHASLARD - nicolas.chaslard@charente.chambagri.fr - 05 45 24 49 95

Bénéficiaires

Entreprises viti-vinicoles

Montant de l'aide

Selon la taille des entreprises, l’aide atteint un pourcentage différent des investissements éligibles.

En effet, le taux d’aide est fixé à 30 % des dépenses éligibles pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et moins de 250 salariés) et à 15 % pour les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI : chiffre d’affaires inférieur à 200 millions d’euros ou moins de 750 salariés). Il est fixé à 7,5 % pour les Grandes Entreprises (GE : chiffre d’affaires supérieur à 200 millions d’euros et plus de 750 salariés)

Le taux d'aide est bonifié de 5 points lorsque le demandeur justifie du critère « nouvel installé » ou du critère « projet structurant »  tels que définis au point 4 de la Décision relative à l’appel à projet 2024.

Les investissements à caractère environnemental détaillés dans l’une des annexes de la décision bénéficient également d’un taux d’aide bonifié de 5 points.

Le taux d’aide pourra être révisé à la clôture de l’appel à projet. En effet, si le montant cumulé d’aides demandées est supérieur à l’enveloppe financière allouée, un coefficient stabilisateur sera appliqué à l’ensemble des demandes d’aide à l’exception des dossiers concernés par le critère « nouvel installé ».