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Cette formation est organisée par la Chambre d’Agriculture de la Charente (ci-après désignée CA16), organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d'activité N° 5416P001416. Cette formation entre dans la catégorie des actions prévues par les articles L6353-1 et suivants du Code du travail relatives aux actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances.

Contulter les CGV formation

Objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par la Chambre d’Agriculture de la Charente. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire.
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Consulter le règlement intérieur

Le crédit d’impôt, une raison de plus de se former

Qui peut bénéficier du crédit d'impôt sur la formation ?

Ce dispositif s'applique aux dépenses de formation de tous les chefs d’entreprise :

• entrepreneur individuel
• gérant de société
• président (président de conseil d’administration ou président de directoire)
• administrateur
• directeur général ou membre de sociétés par actions.

Quelles formations sont éligibles au crédit d'impôt formation des dirigeants d’entreprise ?

Le crédit d’impôt s’applique à l’ensemble des dépenses de formation d’un dirigeant d’entreprise qui entrent dans le champ de la formation professionnelle continue.

Précision importante : si vous n’avez pas payé directement des frais de formation (par exemple dans le cas où VIVEA prend en charge à 100%), le crédit d'impôt ne s'applique pas, pour la formation concernée.

Comment calculer le montant du crédit d’impôt formation des dirigeants d'entreprise ?

C’est le nombre d’heures passées en formation (dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise) multiplié par le taux horaire du Smic brut.

Pour les entreprises de moins de 10 salariés réalisant un chiffre d'affaires annuel de moins de deux millions d'euros, le montant du crédit d'impôt est égal au taux horaire du Smic multiplié par le nombre d'heures passées en formation (dans la limite de 40 heures par an et par entreprise) multiplié par deux.

Exemple en 2023 :

Un exploitant agricole ayant un chiffre d’affaires de plus de 2 millions d’euros fait une formation de 21h (3 jours). Son Crédit d’impôt s’élèvera à 241,92€ (21h x 11,52€).

Si son chiffre d’affaires est de moins de 2 millions d’euros, son crédit d’impôt s’élèvera à 483,84€ (241,92€ x 2).

Pour en savoir plus (modalités de déclaration, justificatifs à conserver) : www.economie.gouv.fr/entreprises/credit-impot-formation-dirigeants-chef-entreprise

Vous participez à une formation en lien direct avec le développement agricole et rural ? Le SRA assure le remplacement des agriculteurs en cas d’absence pour formation, congés, etc. par des salariés compétents et expérimentés.

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’une prise en charge partielle du coût de votre remplacement, avec le concours du Cas-DAR du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Pour en savoir plus :

Service de Remplacement Charente
14 impasse Louis Blériot
16340 ISLE D’ESPAGNAC
Tél : 05 45 95 08 21
E-mail : contact@sr-agem16.fr